Mentions légales et RGPD

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En vigueur au 16/01/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site eshop-optiquegrandplace.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site eshop-optiquegrandplace.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site eshop-optiquegrandplace.com est assurée par la Société SARL OPTIQUE BEAURAIN au capital de 75000 euros, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 790394928 dont le siège social est situé au 32 Place Charles de Gaulle, numéro de téléphone 0780998767, adresse e-mail : optique.grandplace@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR08790394928

Le Directeur de la publication est Mr Grégoire BEAURAIN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site eshop-optiquegrandplace.com est la Société Shopify inc. domiciliée à l’adresse suivante :Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

Le site est réalisé sous Shopify avec le thème Galleria par WEBMASTER GB.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site eshop-optiquegrandplace.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) sur l’ensemble de nos pages.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site eshop-optiquegrandplace.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site eshop-optiquegrandplace.com accessible à la rubrique« CGV »